Politique de confidentialité
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Cappa Courtage de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
CAPPA COURTAGE
SARL au capital de 1 000 € – RCS Nantes 882 731 110
Représentée par Olivier Hamelin
Adresse : 12 rue de Mayence, 44000 Nantes
Téléphone : 02 28 08 90 51
E-mail : olivier@cappa-courtage.com
3. Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- nom de l’entreprise (le cas échéant) ;
- objet de votre demande, renseigné lors de la prise de rendez-vous en ligne ;
- informations que vous nous communiquez par e-mail ou par téléphone ;
- données de navigation (mesure d’audience), uniquement avec votre accord.
Aucune donnée de santé n’est demandée via le site internet.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées afin de :
- répondre à vos demandes et organiser nos rendez-vous ;
- vous conseiller et gérer vos contrats d’assurance, dans le respect des obligations légales du courtier (devoir de conseil, lutte contre le blanchiment) ;
- assurer le suivi des échanges avec nos prospects et clients ;
- mesurer l’audience et améliorer le fonctionnement du site, avec votre accord.
Les données ne sont jamais revendues à des tiers.
5. Base légale
Les traitements réalisés reposent sur :
- l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, puis l’exécution du contrat ;
- le respect des obligations légales du courtier en assurance ;
- votre consentement, pour la mesure d’audience ;
- l’intérêt légitime de Cappa Courtage pour assurer le bon fonctionnement du site et le suivi de la relation client.
6. Destinataire des données
Les données sont exclusivement destinées à Cappa Courtage. Elles peuvent être transmises aux assureurs partenaires pour l’étude de votre dossier, avec votre accord.
Certaines données sont traitées par nos prestataires techniques, qui agissent uniquement dans le cadre des missions qui leur sont confiées :
- l’hébergeur du site : Infomaniak (Suisse) ;
- la mesure d’audience : Google Analytics ;
- la prise de rendez-vous en ligne : Cal.eu ;
- la gestion de la relation client : Zoho CRM.
L’hébergeur est situé en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat. Google peut transférer des données aux États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité :
- prospects : 3 ans à compter du dernier contact ;
- clients : pendant toute la relation contractuelle, puis pendant les durées légales de prescription ;
- cookies de mesure d’audience : 13 mois maximum.
8. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos préférences à tout moment via le bandeau de gestion des cookies.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits par e-mail à olivier@cappa-courtage.com ou par courrier au 12 rue de Mayence, 44000 Nantes. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Sécurité
Cappa Courtage met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.
11. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales ou du fonctionnement du site.
La date de dernière mise à jour figure en bas de cette page.
Dernière mise à jour : octobre 2026