Artisan, commerçant, profession libérale ou dirigeant non salarié : votre activité repose d’abord sur vous. Un arrêt de travail de quelques semaines, et c’est votre chiffre d’affaires qui s’arrête, alors que les loyers, les charges et les remboursements continuent. La prévoyance TNS (pour « travailleur non salarié ») sert précisément à combler cet écart. Voici ce que prévoient les régimes obligatoires, où se situent leurs limites, et comment choisir les bonnes garanties sans vous tromper.

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En bref

• Les régimes obligatoires des indépendants versent des indemnités journalières après un délai de carence de 3 jours, calculées sur vos revenus des trois dernières années et souvent bien inférieures à votre revenu réel.
• Un contrat de prévoyance TNS complète ces prestations : indemnités journalières, frais généraux, rente d’invalidité, capital décès.
• Deux points font toute la différence : la franchise et la définition de l’invalidité (professionnelle ou fonctionnelle).
• En contrat « Madelin », les cotisations sont déductibles du bénéfice imposable, dans certaines limites.

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Les limites des régimes obligatoires pour les indépendants

Depuis la fin du RSI, la protection sociale des travailleurs indépendants est gérée par l’Assurance Maladie (CPAM) et l’Urssaf. Elle existe, mais reste nettement moins protectrice que celle d’un salarié, qui bénéficie souvent d’un maintien de salaire par son employeur.

Artisans et commerçants

En cas d’arrêt maladie, les indemnités journalières (IJ) sont versées à partir du 4e jour d’arrêt, après un délai de carence de 3 jours. Leur montant dépend de la moyenne des revenus cotisés sur les trois dernières années, et il faut justifier d’au moins un an d’affiliation. Concrètement, une année de faibles revenus, un démarrage d’activité ou une forte optimisation de votre rémunération peuvent conduire à des indemnités très modestes, voire nulles.

Professions libérales

Depuis le 1er juillet 2021, la plupart des professionnels libéraux perçoivent des IJ de la CPAM du 4e au 90e jour d’arrêt, avec là aussi 3 jours de carence et au moins 12 mois d’affiliation. Au-delà du 90e jour, le relais dépend de votre caisse de retraite : certaines versent des indemnités pendant une longue période, d’autres ne prévoient aucune indemnisation à ce stade. Les avocats relèvent d’un dispositif propre et ne sont pas concernés par ce régime.

En cas d’invalidité, une pension peut être versée par le régime obligatoire, mais son montant est généralement loin de compenser une perte durable de revenus. C’est tout l’enjeu d’une prévoyance TNS complémentaire.

Les garanties clés d’un contrat de prévoyance TNS

Un bon contrat se construit autour de quatre blocs, que vous pouvez dimensionner selon vos besoins :

• Les indemnités journalières : un montant fixé à la souscription, versé pendant l’arrêt de travail, pour maintenir votre revenu personnel.
• Les frais généraux : la prise en charge de vos charges professionnelles fixes (loyer du local, salaires, abonnements, leasing) pendant que vous ne pouvez pas travailler. Une garantie précieuse pour éviter que l’entreprise ne s’enfonce pendant votre absence.
• La rente d’invalidité : un revenu versé si vous ne pouvez plus exercer, totalement ou partiellement, de façon durable.
• Le capital décès et les rentes : un capital pour vos proches, éventuellement complété par une rente éducation pour vos enfants ou une rente de conjoint.

Le niveau de couverture doit être cohérent avec vos revenus déclarés : les assureurs plafonnent généralement les indemnités en fonction de ceux-ci, et vous demanderont des justificatifs en cas de sinistre.

Franchise : le délai qui change tout

La franchise est la période pendant laquelle l’assureur ne verse rien après le début de l’arrêt. Selon les contrats, elle peut être de quelques jours à plusieurs mois, et elle est parfois différente selon qu’il s’agit d’une maladie, d’un accident ou d’une hospitalisation.

Plus la franchise est courte, plus la cotisation est élevée. Le bon choix dépend de votre trésorerie : si vous pouvez tenir un mois sans revenu, une franchise plus longue peut être pertinente ; si votre activité ne supporte aucune interruption, mieux vaut une franchise courte. Vérifiez aussi si la franchise est « rachetée » en cas d’hospitalisation, ce qui permet d’être indemnisé plus tôt dans ces situations.

Invalidité : barème professionnel ou fonctionnel ?

C’est le point le plus technique, et pourtant le plus décisif. Pour calculer votre taux d’invalidité, l’assureur peut se référer à :

• Un barème fonctionnel : il mesure l’atteinte physique ou mentale « en général », indépendamment de votre métier.
• Un barème professionnel : il tient compte de votre capacité à exercer votre propre profession.

Prenons un exemple simple : une blessure à la main peut entraîner un taux d’invalidité fonctionnel modéré, mais rendre impossible l’exercice d’un chirurgien-dentiste, d’un coiffeur ou d’un menuisier. Avec un barème uniquement fonctionnel, la rente pourrait être faible, voire inexistante. Avec un barème professionnel, la réalité de votre métier est prise en compte. Lisez donc attentivement les conditions générales : certains contrats croisent les deux taux, d’autres prévoient un seuil minimal (par exemple une invalidité partielle à partir d’un certain pourcentage).

La déduction Madelin : une prévoyance TNS fiscalement avantageuse

Les contrats de prévoyance et de santé dits « Madelin » permettent aux travailleurs indépendants imposés au titre des BIC ou des BNC de déduire leurs cotisations de leur bénéfice imposable. Pour 2026, la limite de déduction est égale à 3,75 % du bénéfice imposable augmenté de 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS, fixé à 48 060 € en 2026), le tout dans la limite de 3 % de 8 PASS, soit 11 534,40 €.

Contrepartie logique : lorsque les cotisations ont été déduites, les indemnités journalières perçues sont en principe imposables. L’économie d’impôt réelle dépend donc de votre taux marginal d’imposition et de votre situation. À noter : le Madelin retraite n’est plus commercialisé depuis le 1er octobre 2020 et a été remplacé par le Plan d’épargne retraite (PER), mais le Madelin santé et prévoyance reste bien d’actualité.

Sources officielles : Arrêt maladie des indépendants (ameli.fr) ; Droits santé des indépendants (urssaf.fr).

Questions fréquentes

Le micro-entrepreneur a-t-il besoin d’une prévoyance TNS ?

Oui, et souvent encore plus que les autres. Ses indemnités journalières sont calculées sur un chiffre d’affaires diminué d’un abattement forfaitaire, ce qui peut aboutir à des montants très faibles. En revanche, le micro-entrepreneur ne déduisant pas ses charges réelles, il ne profite pas de la déduction Madelin.

Ma prévoyance couvre-t-elle le mal de dos ou le burn-out ?

Cela dépend du contrat. Certaines garanties excluent ou limitent la prise en charge des affections du dos et des troubles psychiques, ou ne les couvrent qu’en cas d’hospitalisation. C’est un point à vérifier en priorité, en particulier si votre métier est physique ou à forte charge mentale.

Puis-je changer de contrat de prévoyance ?

Oui, mais avec prudence. Un nouveau contrat implique en général un nouveau questionnaire de santé et, parfois, des délais d’attente. Il est préférable de souscrire le nouveau contrat avant de résilier l’ancien, afin de ne jamais rester sans couverture.

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Article à visée informative, mis à jour en octobre 2026. Les conditions dépendent de chaque contrat : demandez une étude personnalisée.